Droit d'utilisation des chants

Préambule : 

Un chant est « une œuvre de l’esprit » comme le définit si bien le Code de propriété Intellectuelle en vigueur en France.

Chaque œuvre possède un ou plusieurs auteurs. Très souvent, les auteurs confient à des éditeurs le rôle de mettre en forme et commercialiser sous différentes manières leurs créations. Dans le chant liturgie il s’agit de partitions, carnets de chants, enregistrements. En retour, l’auteur touche un pourcentage sur cette exploitation, communément appelé droit d’auteur ou royaltie.

De part la nature même de l’œuvre l’éditeur veille aussi au bon respect de l’intégrité de l’œuvre. On comprend aisément qu’une œuvre comportant des paroles et une musique composés ensemble dans une grande unité ne puisse pas être séparée avec les paroles d’un côté et la musique d’un autre.

Il n’est donc pas permis, par exemple, de modifier les paroles d’une œuvre existante.

De la même manière, toute reproduction d’une œuvre, qu’elle soit payante ou non, doit faire l’objet d’une autorisation de la part des ayants droits et en l’occurrence de l’éditeur du chant qui a reçu mandat pour gérer cela.

Ces règles, en vigueur dans tous les secteurs d’activité en France, et qui protègent ainsi la création et le respect des œuvres crées, s’appliquent aussi, sans exception, dans le domaine du chant liturgique.

Même ces chants sont composés pour soutenir et accompagner la prière d’une assemblée, il n’en demeure pas moins que ce processus est un réel travail de création qui lui-même obéit aux règles de loi.
 

Demander une autorisation :

Toute reproduction commerciale ou non de tout ou partie d’un chant doit faire l’objet d’une autorisation de l’éditeur concerné.

Dans cette demande d’autorisation, merci de préciser :

  • Le chant concerné (en mentionnant le titre précis, auteurs et éditeur)
  • Le type d’usage (commercial, non commercial, informations sur la publication, tirage, nombre total de pages...)
  • Vos coordonnées complètes

Une particularité existe pour le chant liturgique dans les paroisses cotisant au SECLI.

Si vous appartenez à une paroisse cotisant au SECLI, alors la cotisation de votre paroisse au SECLI autorise la photocopie des partitions et paroles des chants du fond SECLI pour l’usage pastoral de la paroisse (messes du dimanche, groupe de prière, confirmations…).

Cette autorisation ne vaut pas pour un usage personnel des œuvres, et ne s’applique que pour les œuvres ayant une côte SECLI. Pour les œuvres n’appartenant pas au fond SECLI (voir liste des œuvres SECLI sur le site www.secli.cef.fr), contacter directement l’éditeur concerné.
 

Sur Internet :

De la même manière, le droit de reproduction graphique ou phonique sur internet doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à l’éditeur concerné.

Aussi il n’est pas légal de publier tout ou partie d’un enregistrement sonore, d’une partition ou d’un texte sur un site internet sans en avoir demandé l’accord explicite par écrit à l’éditeur concerné.

 

Droits d’utilisation des chants – Droit d’auteur